CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles GROUPE OGINCE fournit à ses clients des prestations de services en référencement naturel (SEO), référencement payant (SEA), gestion de réseaux sociaux (SMMA), et accompagnement digital.

2. Acceptation des conditions

Toute commande ou signature de devis implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

3. Prestations proposées

GROUPE OGINCE propose notamment :

  • Audit et optimisation SEO.

  • Gestion de campagnes Google Ads, Meta Ads, TikTok Ads, etc.

  • Gestion de comptes et création de contenus sur les réseaux sociaux.

  • Création et suivi de stratégies digitales personnalisées.

4. Commande et devis

Les prestations sont exécutées après signature d’un devis ou d’un bon de commande.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
Toute demande particulière non prévue au devis fera l’objet d’un avenant.

5. Tarifs et facturation

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) ou dirhams selon le devis.
Le paiement est exigible à réception de facture, sauf conditions particulières mentionnées dans le devis.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

6. Durée et résiliation

Sauf mention contraire, les contrats sont conclus pour une durée trimestrielle renouvelable tacitement.
Le client peut résilier son contrat par simple e-mail avec un préavis de 7 jours ouvrés avant la fin de la période en cours.
Toute période entamée reste due.

7. Obligations du client

Le client s’engage à :

  • Fournir à l’agence toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation.

  • Garantir l’accès aux comptes publicitaires, outils analytics, hébergements ou CMS nécessaires.

  • Ne pas modifier les accès ou configurations sans prévenir l’agence.

8. Responsabilité

GROUPE OGINCE s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs convenus, mais n’est tenue qu’à une obligation de moyens et non de résultats.
L’agence ne pourra être tenue responsable des pertes de chiffre d’affaires ou de visibilité liées à des modifications d’algorithmes, suspensions de comptes ou décisions de plateformes externes (Google, Meta, etc.).

9. Confidentialité

Les deux parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre du contrat.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments produits par GROUPE OGINCE (rapports, textes, visuels, campagnes, etc.) restent la propriété de l’agence jusqu’au paiement complet des sommes dues.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain.
Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de GROUPE OGINCE.

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