Conditions Generales de Vente (CGV)

1. Objet

Les presentes CGV definissent les modalites et conditions dans lesquelles GROUPE OGINCE fournit a ses clients des prestations de services en integration d'intelligence artificielle, creation d'agents IA, automatisation n8n, referencement naturel (SEO), referencement payant (SEA), gestion de reseaux sociaux (SMMA), formation IA, et accompagnement digital.

2. Acceptation des conditions

Toute commande ou signature de devis implique l'adhesion pleine et entiere du client aux presentes CGV.

3. Prestations proposees

GROUPE OGINCE propose notamment :

• Creation d'agents IA sur mesure (commerciaux, support, content, analytics)
• Automatisation de processus metier avec n8n
• Audit et optimisation SEO propulse par l'IA
• Gestion de campagnes Google Ads, Meta Ads
• Gestion de comptes et creation de contenus sur les reseaux sociaux
• Formation IA et marketing digital (n8n, prompt engineering, agents IA)
• Creation et suivi de strategies digitales personnalisees

4. Commande et devis

Les prestations sont executees apres signature d'un devis ou d'un bon de commande.

Le devis est valable 30 jours.

Toute demande non prevue au devis fera l'objet d'un avenant.

5. Tarifs et facturation

Les prix sont indiques en dirhams ou euros selon le devis.

Le paiement est exigible a reception de facture.

En cas de retard, des penalites pourront etre appliquees.

6. Duree et resiliation

Sauf mention contraire, les contrats sont conclus pour une duree trimestrielle renouvelable tacitement.

Le client peut resilier par simple e-mail avec un preavis de 7 jours ouvres avant la fin de la periode en cours.

Toute periode entamee reste due.

7. Obligations du client

Le client s'engage a :

• Fournir les informations necessaires a la bonne execution
• Garantir l'acces aux comptes publicitaires, outils analytics, hebergements ou CMS
• Ne pas modifier les acces ou configurations sans prevenir l'agence

8. Responsabilite

GROUPE OGINCE s'engage a mettre en oeuvre tous les moyens necessaires (obligation de moyens, non de resultats).

L'agence ne pourra etre tenue responsable des pertes liees a des modifications d'algorithmes, suspensions de comptes ou decisions de plateformes externes.

9. Confidentialite

Les deux parties s'engagent a garder confidentielles toutes les informations echangees.

10. Propriete intellectuelle

Tous les elements produits (rapports, textes, visuels, agents IA, workflows n8n, campagnes) restent la propriete de l'agence jusqu'au paiement complet.

11. Loi applicable

Les presentes CGV sont soumises au droit marocain. Competence exclusive des tribunaux du siege social de GROUPE OGINCE.